06/2023

La Fabrique de Talents

Séverine Dzikowski
6 rue des rosiers – 60700 St Martin Longueau

06.40.63.53.17
lafabrique60@gmail.com

478921273 RCS Beauvais

La Fabrique De Talents est un service de la société Potentiel & Réussite

ARTICLE 1 – LOI APPLICABLE :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :
Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents offre plusieurs prestations de formation et d’accompagnement à distance et en cabinet, en entreprise ou en extérieur, dans le domaine scolaire, de l’orientation, de l’insertion et de l’évolution professionnelle, de l’épanouissement professionnel et personnel, du développement du bien-être parental, en tant que coach professionnelle, consultante et/ou formatrice. 

Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents vend aussi des livres et des audios dont elle est l’auteure.

Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents propose aussi des services professionnels type : organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que séminaire, team building, inauguration, anniversaire d’entreprise, workshop, soirée d’entreprise, conférences, meeting, coaching d’équipe, formations, conférences, ateliers, etc.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents .
En achetant les livres, les audios, en utilisant les services offerts par Séverine Dzikowski, le client déclare utiliser les services de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents , en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
L’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut pour acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents pourra également envoyer et faire signer un contrat avec des clauses spécifiques et imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées.  

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION : 
3.1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.2. Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client utilisera le formulaire de contact de réservation de séance, enverra un mail, ou téléphonera à Séverine Dzikowski. Le paiement de la séance de coaching sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance sa séance en envoyant un chèque à l’ordre de La Fabrique de Talents, à l’adresse 6 rue des rosiers, 60700 St Martin Longueau, ou par virement bancaire. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le client. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 72 heures avant la date du dit rendez-vous.

3.3. Les entreprises peuvent contacter Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents via les formulaires de contact du site www.lafabriquedetalents.fr ou par mail ou par téléphone pour toute demande de devis. Suite à un entretien exploratoire, les devis seront établis et envoyés par mail, remis pour signature en ligne ou remis en main propre avec une proposition de travail adaptée sur mesure. La signature de ce devis ou contrat vaut pour acceptation du contrat et des conditions générales de vente. Un acompte pourra être demandé pour valider la commande. 

3.4. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non-conforme à son éthique et notamment à sa charte, annexée aux présentes conditions générales de vente et dont le Client déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT- PENALITES DE RETARD :
4.1. PRIX* 
Les prix sont à demander par les particuliers en contactant Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents par mail ou téléphone. Les prix seront alors confirmés par email sur demande, et valables un mois à compter de la date déposée sur le devis. Les tarifs éventuellement affichés sur le site sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable). Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Mme Séverine Dzikowskine soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part de Mme Séverine Dzikowski. 
* TVA non applicable et tarif à titre indicatif seulement

Les prix à l’intention des organismes, établissements scolaires, professionnels, entreprises, ne sont pas affichés sur le site. Ils seront transmis sur demande, suite à un entretien exploratoire offert.

4.2. PAIEMENT
Le règlement des achats de service se fait soit par envoi de chèque à l’adresse suivante : La Fabrique De Talents – 6 rue des rosiers 60700 St Martin Longueau, soit par virement bancaire : un R.I.B. vous est délivré à votre demande ou joint au devis.

Le démarrage de l’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord écrit, de la part de Séverine Dzikowski, d’un paiement en plusieurs fois).
Pour les prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par chèque ou virement. Séverine Dzikowski – La Fabrique De Talents, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
Le paiement des prestations destinées aux entreprises, institutions, établissements scolaires (etc.) sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux partis sur le document envoyé ou remis en main propre par Séverine Dzikowski, signé, et paraphé : contrat ou devis. Les paiements seront exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents.

La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.
Les séances de coaching à distance devront être réglées par avance.

4.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%. 
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

4.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL
Dans l’hypothèse où le Vendeur, Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE RETRACTATION :
Toute annulation de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à Séverine Dzikowski – La Fabrique De Talents par mail ou téléphone 72 heures avant ladite séance sans quoi elle sera due et facturable.

DROIT DE RÉTRACTATION. Si l’acheteur/le client particulier décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

Toute résiliation d’une action de formation, d’atelier, d’accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client particulier, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indemnité sera due au prestataire, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait dû être réalisée.
En cas de non-paiement de toute somme due au prestataire, Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. L’indemnité sera réévaluée à 40%.

Si l’acheteur agit en tant que professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ :
Nos offres de produits / services et prix sont valables un mois à réception du devis signé par le client et par Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents.
Toute signature de devis ou contrat vaut pour acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION. Modalités des conditions de coaching :

7.1 Accompagnement individuel
DURÉE DES SESSIONS – La durée des sessions de coaching ou des missions peut varier d’un client à l’autre et d’une séance/intervention à l’autre avec un minimum de 1H30 minutes pour une séance en individuel pour les adultes et avec un minimum de 1H pour une séance en individuel pour les enfants ou les adolescents. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance. Le client peut ainsi bénéficier d’une séance de 30 minutes une fois, puis d’2H la seconde fois, etc. La norme est d’une session de 1h30 tous les 15 jours pour les adultes. D’une heure pour les enfants et adolescents toutes les semaines ou tous les 15 jours.
CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.
LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.

7.2 Accompagnement collectif
DURÉE et CONDITIONS DE L’INTERVENTION – La durée et les conditions d’intervention des sessions de coaching ou des missions (telles que présentées ART.2 ces présentes CGV), seront étudiées durant le cadre d’une séance exploratoire. Suite à cette séance entre le commanditaire et Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, un devis et/ou contrat sera envoyé, mentionnant les conditions négociées.  
La signature du devis et/ou contrat vaut pour acceptation des présentes CGV et des termes du contrat. Un acompte à la signature pourra être demandé. 

CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité à son client.

GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif.  La coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens dans le cadre de sa mission.

LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ :
8.1 HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 72 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.

8.2 PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching.  Il s’engage à s’investir dans les exercices remis entre les séances.

8.3 MÉTHODES DE COACHING – Le client reconnaît que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress. 

8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

8.5 ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton “Envoyer ” (formulaire en bas de page) ou en acceptant le contrat téléchargeable sur le site www.lafabriquedetalents.fr, ou en signant un devis ou contrat, ou en réservant sa séance par mail ou téléphone, ou en commandant tout produit ou service à distance, au moment du paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par potentiel-et-reussite.com constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE :
Pour toute information ou question, contacter Séverine Dzikowski, gérante de La Fabrique De Talents : lafabrique60@gmail.com ou 06.40.63.53.17

ARTICLE 10 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :
Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
11.1 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, société éditrice du site www.lafabriquedetalents.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

11.2 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents s’engage à ne pas divulguer le contenu de ses séances, sauf autorisation écrite du client, par exemple dans le cadre d’un témoignage. 
Les informations concernant le Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

11.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, lors de son inscription, ou une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Séverine Dzikowskise réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

11.4 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au client, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

11.5 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

12.1 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.lafabriquedetalents.fr ou sur www.coaching-et-formation.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents. Toute reproduction totale ou partielle des offres et des contenus pédagogiques, des outils de coaching et autres outils mis à disposition du client ou diffusés sur les sites www.lafabriquedetalents.fr ou sur www.coaching-et-formation.com est strictement interdite.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites www.lafabriquedetalents.fr ou sur www.coaching-et-formation.com dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est impératif de consulter Séverine Dzikowski, Fondatrice et gérante de La Fabrique de Talents.

12.2 Le client accepte que son image soit utilisée à des fins de diffusion commerciale ou non. Il autorise Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la mission signée par le client.

ARTICLE 13 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE – LITIGES :
13.1 Le client utilise les services de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents à ses risques et périls. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en oeuvre.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
Le présent contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.

13.2 S’agissant de la clientèle de particuliers :
Tous litiges résultant d’opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus amiablement entre le Client et le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En tout état cause, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tous mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En cas d’échec de la médiation ou d’accord amiable, compétence expresse est conférée au Tribunal de commerce de Beauvais.

13.3 S’agissant de la clientèle de professionnels :

A défaut de règlement amiable que les parties rechercheront en priorité, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par La Fabrique De Talents, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Beauvais, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par La Fabrique de Talents, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

ARTICLE 14 – LIENS :
14.1 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, ou un tiers, peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.

14.2 Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.lafabriquedetalents.fr ou www.coaching-et-formation.com se trouvent un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Séverine Dzikowski effacera, après avoir été informée desdits contenus, le lien avec cette page.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
15.1 AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

15.2 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents, relatif à l’objet visé.

15.3 FORCE MAJEURE
Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, pandémies, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Le client et le vendeur s’engagent à toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

15.4 BASE DE NÉGOCIATION.
Le client et Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

DÉFINITIONS :
Le client désigne une personne physique ou un professionnel, ou une entreprise ou une association ou une institution ou un établissement scolaire, ou une organisation, qui s’inscrit à une ou plusieurs prestations auprès de Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents.
Le vendeur désigne Séverine Dzikowski –La Fabrique De Talents.
Informations personnelles relatives à un client désigne le nom, le prénom,  l’adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où www.lafabriquedetalents.fr et www.coaching-et-formation.com recueillent ces informations) d’un client. Pour les besoins de l’accompagnement peuvent être également demandés l’âge, la fonction et l’adresse postale.
Consultant – Coach désigne la personne assurant l’accompagnement et la formation à distance ou en présentiel, à savoir Séverine Dzikowski.
Informations désigne toutes les données, les audios, les vidéos et les images.
Prix désigne le prix d’achat de l’offre HT. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)